 Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix...  Mémoires - Stran 180avtor: Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1910Celotni ogled - O knjigi
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 strani
...ci-dessus citée du 24 août 1790. CHAPITRE. Tome 4, page 470. Addition. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ( Loi du 18 germinal an 10, bulletin 172,0° 1344, pag. 25.) Pendant la vacance des sièges , il sera... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 strani
...évêqtie. ( Art. 34.) Chapitres cathédraux. Vacance du siège. 17. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...pour l'établissement luimême, que pour le nombre elle chois des ecclésiastiques destinés à les former. (Article 35.) Pendant la vacance des sièges... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 strani
...et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siége. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des siéges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut , par... | |
 | France treaties - 1802 - 498 strani
...et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut ,... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 strani
..., et du gouvernement des diocèse* pendant La vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...pour l'établissement lui-même que pour le nombre «t le choix des ecclésiastiques destinés à les former. ( 58 ) XXXVI. Pendant la vacance des sièges... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 strani
...et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 strani
...et du gouvernement des Dlo— cèszs pendant la vacance du, Siège. 35. Les Archevêques et Evêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut , par... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 strani
...Gouvernement de* Diocèses pendant la vacance du siège. 55. Les archevêques et évêques qui veulent user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne peuvent le faire , sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 strani
...calMdraux et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évêques, qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 strani
...avec le concordat, sect. 5, des chapitres cathédraux, en ces termes-: " Les archevêques et évéques qui voudront user de " la faculté qui leur est donnée,...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à " le former." Vous ne voyez dans celte loi que l'action du gouvernement. Les évêqiies ont la liberté... | |
| |
