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Knjige Knjige 1 - 10 od 30 za Il est d'ailleurs entendu que toute obligation non consignée expressément dans....
" Il est d'ailleurs entendu que toute obligation non consignée expressément dans la présente Convention ne saura être imposée aux consuls ou aux agents consulaires, non plus qu'à leurs nationaux , tandis que , comme il a été stipulé , les Français... "
Le livre de Marco Polo: citoyen de Venise, conseiller privé et commissaire ... - Stran lix
uredili: - 1865
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Bulletin des lois

1846
...français , non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été ou seraient accordés par le Gouvernement chinois à d'autres puissances. 36. Les ratifications du présent...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres ..., Kolièina 5

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...français, non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé , les Français jouiront de tous les droits , privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été ou seraient accordées par le gouvernement chinois à d'autres puissances. ART. XXXVI. Les ratifications...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - 1853 - 538 strani
...consulaires français non plus qu'à leurs nationaux , tandis que , comme il avait été stipulé, les Français jouiraient de tous les droits , privilèges...par le gouvernement chinois à d'autres puissances. La France entretient aujourd'hui un consul à Canton, et un vice-consul à Chang-Haï. FRANCE ET DANEMARK....
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Notes sur le Japon, la Chine et l'Inde: 1858-1859-1860

Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 356 strani
...consulaires, non plus qu'à leurs nationaux , tandis que , comme il a été stipulé , les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties...par le Gouvernement chinois à d'autres puissances. ART. 41, Sa Majesté l'Empereur des Français, voulant donner à Sa Majesté l'Empereur de la Chine...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Kolièina 61

1861
...consulaires , non plus qu'à leurs nationaux, tandis que , comme il a été stipulé , lesFrançai? jouiront de tous les droits , privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été ou qui seraient accordées par le gouvernement chinois à d'autres puissances. 41. SM l'Empereur des Français, voulant...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Kolièina 17

Karl Samwer - 1861
...consulaires, non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été ou qui seraient accordées par le Gouvernement chinois 'à d'autres puissances. Art. 41. Sa Majesté l'Empereur des...
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Bulletin des lois

France - 1861
...consulaires, non plu» qu'à leurs nationaux , tandis <[пг, comme il a été stipule, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été ou qui seraient accordées par le Gouvernemeat chinois à d'autres puissances. ill. Sa Majesté l'Empereur des Français,...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

1863 - 566 strani
...consulaires, non plus qu'à leurs nationaux, tandis t|ue, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties...par le Gouvernement chinois à d'autres puissances. TRAITÉ AVEC LA CHINE. liment, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même 'orce...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 strani
...nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, priviléges, immunités et garanties quelconques qui auraient été...par le Gouvernement chinois à d'autres puissances. ART. 41. Sa Majesté l'Empereur des Français, voulant donner à Sa Majesté l'Empereur de la Chine...
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Le livre de Marco Polo: rédigé par Rusticien de Pise; publ. par G. Pauthier

Marco Polo - 1865
...grand fleuve, dans l'intérêt de leur commerce, jusqu'à la ville de Han-kheou, province de Hoû-për au cœur même de la Chine ; et le ministre plénipotentiaire...les négociants anglais, envoyer des navires sur le Yang-tse-kiàng, jusqu'à Han-kheou, dans l'intérêt de leur commerce; mais, jusqu'à ce jour, ils...
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