 | France - 1846 - 1432 strani
...français , non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été ou seraient accordés par le Gouvernement chinois à d'autres puissances. 36. Les ratifications du présent... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 strani
...français, non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé , les Français jouiront de tous les droits , privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été ou seraient accordées par le gouvernement chinois à d'autres puissances. ART. XXXVI. Les ratifications... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 strani
...consulaires français non plus qu'à leurs nationaux , tandis que , comme il avait été stipulé, les Français jouiraient de tous les droits , privilèges...par le gouvernement chinois à d'autres puissances. La France entretient aujourd'hui un consul à Canton, et un vice-consul à Chang-Haï. FRANCE ET DANEMARK.... | |
 | Charles Gustave Martin baron de Chassiron - 1861 - 426 strani
...consulaires, non plus qu'à leurs nationaux , tandis que , comme il a été stipulé , les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties...par le Gouvernement chinois à d'autres puissances. ART. 41, Sa Majesté l'Empereur des Français, voulant donner à Sa Majesté l'Empereur de la Chine... | |
 | France - 1861 - 678 strani
...consulaires , non plus qu'à leurs nationaux, tandis que , comme il a été stipulé , lesFrançai? jouiront de tous les droits , privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été ou qui seraient accordées par le gouvernement chinois à d'autres puissances. 41. SM l'Empereur des Français, voulant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 strani
...consulaires, non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été ou qui seraient accordées par le Gouvernement chinois 'à d'autres puissances. Art. 41. Sa Majesté l'Empereur des... | |
 | France - 1861 - 956 strani
...consulaires, non plu» qu'à leurs nationaux , tandis <[пг, comme il a été stipule, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été ou qui seraient accordées par le Gouvernemeat chinois à d'autres puissances. ill. Sa Majesté l'Empereur des Français,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 strani
...consulaires, non plus qu'à leurs nationaux, tandis t|ue, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties...par le Gouvernement chinois à d'autres puissances. TRAITÉ AVEC LA CHINE. liment, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même 'orce... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 strani
...nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, priviléges, immunités et garanties quelconques qui auraient été...par le Gouvernement chinois à d'autres puissances. ART. 41. Sa Majesté l'Empereur des Français, voulant donner à Sa Majesté l'Empereur de la Chine... | |
 | Marco Polo - 1865 - 1852 strani
...grand fleuve, dans l'intérêt de leur commerce, jusqu'à la ville de Han-kheou, province de Hoû-për au cœur même de la Chine ; et le ministre plénipotentiaire...les négociants anglais, envoyer des navires sur le Yang-tse-kiàng, jusqu'à Han-kheou, dans l'intérêt de leur commerce; mais, jusqu'à ce jour, ils... | |
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Il est d'ailleurs entendu que toute obligation non consignée expressément dans la présente Convention ne saura être imposée aux consuls ou aux agents consulaires, non plus qu'à leurs nationaux , tandis que , comme il a été stipulé , les Français... 
