La guerre de 1915: jurisprudence italienne en matiére de prises maritimes; recueil de décisions suivi des textes intéressant le droit international maritime, publiés par l'Italie pendant le guerre, précédé d'une introduction, Količine 1–2Rousseau et cie., 1921 - 528 strani |
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15 avril 15 mars 1er du décret 24 juin Adolfo Berio Alfredo Curcio austro Batoum blocus Calcutta cargaison Carlo Bruno chev Commissaire délégué Commissaire du gouvernement Commission des prises Conn Conn¹ connaissements contrebande Cosulich début des hostilités décision suivante eaux du Royaume Edoardo Barbavara Francesco Mazzinghi Gerolamo Biscaro Giovanni Formica Giuseppe Martino Gracchi guerre hostiles de l'ennemi indemnités d'assurance l'article 1er l'ennemi contraires légitime la capture Lieutenance du 24 losange maison Majesté Victor-Emmanuel marine Massaua membres ordinaires membres suppléants Michele La Terza mis sous séquestre nation Roi d'Italie nationalité italienne NAVIRE DE COMMERCE navires ennemis navires marchands ennemis neutre ordonnée par décret Ouï le Commissaire Ouï le rapport ports italiens président prononcé la décision prononcée la confiscation propriétaire Raffaele de Notaristefani Rangoon rapport du Commissaire requête du Commissaire réquisition réquisitionné Riccardo Marcelli royale instituée Société suivante dans l'instance termes de l'article triangle Trieste trouvées à bord vice-secrétaire voilier
Priljubljeni odlomki
Stran lxiv - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Stran lxiv - ... pays par les croiseurs de l'autre, et voulant régler en même temps le mode de répartition des produits des prises effectuées en commun...
Stran xxxvi - III, par la grâce de Dieu et par la volonté de la nation, roi d'Italie : Vu l'article 5 du statut fondamental du royaume ; Vu l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 31 janvier 1926-IV n» 100 ; Vu la loi du 9 décembre 1928-VH n» 2.693 ; Avons décrété et décrétons : Article premier.
Stran xlvi - Haye de 1907 n'ont pas été ratifiées par l'Italie ; cependant celle qui concerne l'adaptation des principes de la convention de Genève à la guerre maritime (convention X) est la révision d'une autre, conclue le 29 juillet 1899, en vigueur pour nous aujourd'hui.
Stran lxvi - L'officier conducteur d'un bâtiment capturé se fera délivrer un reçu constatant la remise qu'il en aura faite, ainsi que la délivrance qu'il aura faite du paquet cacheté et de l'expédition du procès-verbal et de l'inventaire ci-dessus mentionnés. ART. 5.
Stran 191 - La Conférence émet le vœu que l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent, autant que possible, à la guerre sur mer, les principes de la Convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre.
Stran lxv - Lorsque, pour l'exécution de la présente convention, il y aura lieu de procéder à l'estimation d'un bâtiment de guerre capturé, cette estimation portera sur sa valeur effective, et le gouvernement allié aura la faculté de déléguer un ou plusieurs officiers compétents, pour concourir à l'estimation. En cas de désaccord, le sort décidera quel officier devra avoir la voix prépondérante.
Stran 518 - Renault, professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'Ecole des sciences politiques ; A.
Stran iii - Convention relative à certaines restrictions [à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime.
Stran xxii - Victor-Emmanuel III, par la grâce de Dieu et par la volonté de la nation, roi d'Italie : Vu l'article 5 du statut fondamental du royaume ; Vu l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 31 janvier 1926-IV n°...