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" Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 231
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Kolièina 3

Julius von Jasmund - 1859 - 282 strani
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bords, dont...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - 1860 - 500 strani
...pour les bâtiments de toutes les nations. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de hord, dont...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités, conventions ..., Kolièina 16 ,2. izdaja

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1860 - 700 strani
...des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les ; bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. >>' - • ••"•' fnf - »ii >M.. > Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Kolièina 7

Turkey - 1892 - 860 strani
...et des voyageurs à destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. — Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 31

Austria - 1877 - 498 strani
...voyageurs on 1857 destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation , tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. A rtie 1 e VI. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, le papiers de bord,...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Kolièina 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 722 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versd, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
Celotni ogled - O knjigi

Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 strani
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 958 strani
...devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même acte. Dans l'exercice de cette...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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