 France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 339avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 strani
...Lübeck par dea Toyageura de commerce Belles, ou en Belgique par des voyageurs de commerce Lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour en амигег la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront réglées... | |
 | Baden (Germany) - 1847 - 416 strani
...gratis, ensuite des mesures arrêtées de commun accord pour l'exécution du 2 alinéa de l'article 16 du traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les États du Zoll-verein le 1. Septembre 1844. L'Administration communale de' vu l'acte de légitimation... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...des commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis-voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation on la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en Belgique et en France et elles... | |
 | 1854 - 1216 strani
...importés en Belgique par des commis •voyageurs français , et en France par des commis vayageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour on assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...par des 1872 commis voyageurs des maisons autrichiennes ou hongroises, jouiront de part et d'autre, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposés à l'entrée. Ces formalités seront réglées... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 638 strani
...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 646 strani
...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 strani
...de SM le roi de Sardaigne, considérant que l'application du traitement déterminé par l'article X du traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la Sardaigne, le 24 Janvier 1851, est subordonnée à la condition que l'importation des marchandises,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 strani
...a maintenu provisoirement en vigueur, jusqu'au 50 mars prochain, certaines dispositions résultant du traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 20 septembre 1851; Sur la proposition de notre ministre des finances, notre ministre... | |
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