La Convention d'Union Pour La Protection de la Propriété Industrielle Du 20 Mars 1883, Et Les Conferences de Revision Postérieures (Classic Reprint)

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1kg Limited, 11. nov. 2017 - 552 strani
Excerpt from La Convention d'Union pour la Protection de la Propriété Industrielle du 20 Mars 1883, Et les Conferences de Revision Postérieures

La Convention d'union internationale pour la protection de la propriété industrielle, après une période d'application de près de vingt années, a pu donner la mesure de son uti lité. Ses détracteurs rares, mais passionnés semblent avoir renoncé à toute critique; des Conférences de revision ont, par trois fois, retoucbé, amélioré l'oeuvre de 1883 en consolidant toujours les principes qui lui avaient servi de bases; la doc trine et la jurisprudence se sont prononcées sur certaines de ses dispositions sujettes à controverses; plusieurs congrès ont agité les questions intéressantes que soulève son examen.

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