| 1867 - 734 strani
...l'arrangement du 9 -décembre 1841, sur te rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris, commenceront... | |
| France - 1868 - 818 strani
...l'arrangement du 9 décembre i84i, sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront... | |
| 1868 - 886 strani
...l'arrangement du 9 décembre 1841 ', sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1" Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront... | |
| Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 strani
...interruption de ligne empêcherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France ou d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° la taxe de transit, en France, est Uxée a un franc pour la dépèche télégraphique de vingt... | |
| France - 1869 - 1118 strani
...interruption de ligne empêcherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France ou d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° La taxe de transit, en France, est fixée à un franc pour la dépêche télégraphique de vingt... | |
| France - 1870 - 776 strani
...1867, une complète et efficace protection à l'industrie manufacturière des sujets des deux États, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: ART. 1". La mise en vente ou en circulation* de produits revêtus de marques de fabrique, françaises... | |
| J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 strani
...1857, une complète etefficace protectionà l'induslrie manufacturière des sujets des deux Etats, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . La mise en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabrique, françaises... | |
| Italy - 1872 - 452 strani
...de lignes em1869pécherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France ou d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: 1 e La taxe de transit en France est fixée à un franc pour la dépèche télégraphique de vingt... | |
| 1875 - 818 strani
...manufacturière des sujets russes d'un côté, et des sujets autrichiens et hongrois de l'autre, — les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . Les sujets russes en Autriche-Hongrie et les sujets autrichiens et hongrois en Russie... | |
| Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 strani
...Russie et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande le 31 décembre 1858 (12 janvier 1859), les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1**• La mise en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabriques russes... | |
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