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" les Russies et le Gouvernement de Sa Majesté le Eoi d'Italie, ayant jugé utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique Russes et Italiennes, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 284
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der ..., Kolièina 25

1867
...l'arrangement du 9 -décembre 1841, sur te rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris, commenceront...
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Bulletin des lois

France - 1868
...l'arrangement du 9 décembre i84i, sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 3–4

1868
...l'arrangement du 9 décembre 1841 ', sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1" Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869
...interruption de ligne empêcherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France ou d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° la taxe de transit, en France, est Uxée a un franc pour la dépèche télégraphique de vingt...
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Bulletin des lois

France - 1869
...interruption de ligne empêcherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France ou d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° La taxe de transit, en France, est fixée à un franc pour la dépêche télégraphique de vingt...
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Bulletin des lois

France - 1870
...1867, une complète et efficace protection à l'industrie manufacturière des sujets des deux États, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: ART. 1". La mise en vente ou en circulation* de produits revêtus de marques de fabrique, françaises...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...1857, une complète etefficace protectionà l'induslrie manufacturière des sujets des deux Etats, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . La mise en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabrique, françaises...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 3

Italy - 1872
...de lignes em1869pécherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France ou d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: 1 e La taxe de transit en France est fixée à un franc pour la dépèche télégraphique de vingt...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1875
...manufacturière des sujets russes d'un côté, et des sujets autrichiens et hongrois de l'autre, — les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . Les sujets russes en Autriche-Hongrie et les sujets autrichiens et hongrois en Russie...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...Russie et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande le 31 décembre 1858 (12 janvier 1859), les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1**• La mise en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabriques russes...
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