 | 1842 - 1068 strani
...navire; le Iransbordemenl sur un anire navire, en ça» crinnavigabilité du premier; les dépens»! nécessaires au ravitaillement des équipages et la...marchandises avariées , lorsque l'administration dn douanes en auia donné l'auiorisatio*. Art. li. La nationalité de* bliimenli sera admise, de part... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 642 strani
...marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, eu cas d'innavigabilitc" du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. l'Importation, l'exportation on le transit sont ou seront 1840 légalement permis dans les Etats respectifs... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 strani
...commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises...lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisatioa. • . Art. 6. Tous articles de commerce, quelle qu'en soit l'origine, importés directement,... | |
 | 1847 - 930 strani
...relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération d« commerce, le débarquement et \e rechargement des marchandises pour la réparation...du navire, le transbordement sur un autre navire en c* d'innavigabilitédu premier, aintiqur les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages.... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 strani
...exempts du droit de tonnage. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération do commerce, le débarquement et le rechargement des...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | 1849 - 804 strani
...débarquement et le réchargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur uu autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, qui sera permise après l'acquittement des droits,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 strani
...fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 10. Les paquebots à vapeur français affectés à un service régulier et périodique, qui feront... | |
 | France - 1850 - 922 strani
...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement cl le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navîJe, en ras d'inmvigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages... | |
 | France - 1851 - 874 strani
...soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. des marchandises pour la réparation du navire, le...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 10. Les paquebots à vapeur français ail'ectés à un service régulier et périodique, qui feront... | |
 | France - 1851 - 866 strani
...fait opération de commcrre. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...la réparation du navire, le transbordement sur un antre navire en cas d'innavigahilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des... | |
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opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... 
