Iskanje Slike Zemljevidi YouTube Novice Gmail Drive Koledar Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 389
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842
...navire; le Iransbordemenl sur un anire navire, en ça» crinnavigabilité du premier; les dépens»! nécessaires au ravitaillement des équipages et la...marchandises avariées , lorsque l'administration dn douanes en auia donné l'auiorisatio*. Art. li. La nationalité de* bliimenli sera admise, de part...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Kolièina 1

Georg Friedrich Martens - 1843
...marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, eu cas d'innavigabilitc" du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. l'Importation, l'exportation on le transit sont ou seront 1840 légalement permis dans les Etats respectifs...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Kolièina 5

Georg Friedrich Martens - 1847
...commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises...lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisatioa. • . Art. 6. Tous articles de commerce, quelle qu'en soit l'origine, importés directement,...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847
...relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération d« commerce, le débarquement et \e rechargement des marchandises pour la réparation...du navire, le transbordement sur un autre navire en c* d'innavigabilitédu premier, aintiqur les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages....
Celotni ogled - O knjigi

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...exempts du droit de tonnage. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération do commerce, le débarquement et le rechargement des...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres ..., Kolièina 5

Karl von Martens - 1849
...débarquement et le réchargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur uu autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, qui sera permise après l'acquittement des droits,...
Celotni ogled - O knjigi

DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850
...fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 10. Les paquebots à vapeur français affectés à un service régulier et périodique, qui feront...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois

France - 1850
...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement cl le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navîJe, en ras d'inmvigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois

France - 1851
...soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. des marchandises pour la réparation du navire, le...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 10. Les paquebots à vapeur français ail'ectés à un service régulier et périodique, qui feront...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois

France - 1851
...fait opération de commcrre. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...la réparation du navire, le transbordement sur un antre navire en cas d'innavigahilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF