 | Austria - 1891 - 1258 strani
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Parties contractantes se réservent la faculté l'introduire dans ce Traité, d'un commun... | |
 | Austria - 1903 - 1262 strani
...présent traité entrera en vigueur le 1 Février 189i et restera exécutoire jusqu'au 31 Décembre 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser 1891 les effets, il continuera à être... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 strani
...jouiront, dans les deux pays, de tous les autres privilèges, exemptions et immunités qui pourraient, Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant 1 expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...pourraient, par la suite, être accordés aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant 1 expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | 1865 - 454 strani
...présent traité entrera en vigueur au premier juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. ^] Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...traité entrera en vigueur au premier juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas oh aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'un faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 strani
...Le présent traité entrera en vigueur au premier juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
 | 1866 - 428 strani
...exécutoire que quatre mois après ce terme. ^] Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une... | |
 | 1868 - 886 strani
...In fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. Art. 19. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à... | |
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Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... 
