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" Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 34
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1891
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Parties contractantes se réservent la faculté l'introduire dans ce Traité, d'un commun...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1903
...présent traité entrera en vigueur le 1 Février 189i et restera exécutoire jusqu'au 31 Décembre 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser 1891 les effets, il continuera à être...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités: conventions ..., Kolièina 17 ,1. izdaja

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1861
...jouiront, dans les deux pays, de tous les autres privilèges, exemptions et immunités qui pourraient, Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant 1 expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Kolièina 17

Georg Friedrich Martens - 1861
...pourraient, par la suite, être accordés aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant 1 expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièina 9

1865
...présent traité entrera en vigueur au premier juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. ^] Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865
...traité entrera en vigueur au premier juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas oh aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'un faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
Celotni ogled - O knjigi

Le guide diplomatique: précis des droits et des ..., Kolièina 2 ,Stran 1

Karl von Martens - 1866
...Le présent traité entrera en vigueur au premier juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièina 10

1866
...exécutoire que quatre mois après ce terme. ^] Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Kolièina 44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866
...locale, chaque Ibis qu'un compromis amiable ne sera pas intervenu entre les parties intéressées. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix ans. son intention d'en faire cesser les clfels , la Convention...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 3–4

1868
...In fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. Art. 19. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à...
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