| Austria - 1903 - 1262 strani
...protocole qui sera considéré comme approuvé *-t sanctionné par les deux Hautes Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Rome, le 6 décembre 1891. (LS) Brück... | |
| J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 strani
...admis dans les deux pays pour te transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traites auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin, le... | |
| 1865 - 1040 strani
...naufragés ou échoués. fí. Relativement à la convention littéraire. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin le... | |
| Baden (Germany) - 1865 - 1050 strani
...Síuéfertigitng aufgenommen toorben. фоттег Ф eI Ь г ü cf . (LS) SBenebetti. Le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin le... | |
| 1865 - 422 strani
...admis dans les deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. Le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul l'ait de l'échange des ratifications sur les-trois Traités auxquels il se rapporte, a été dressé... | |
| 1866 - 996 strani
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les deux traités auxquels il se rapporte, aété dressé, en double expédition, a Vienne, le... | |
| France - 1867 - 1102 strani
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les deux Traités aiuquels il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Vienne, le... | |
| 1884 - 674 strani
...photographiques. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention ii laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES.... | |
| 1884 - 650 strani
...photographiques. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention à laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES.... | |
| J. B. Duverbgier - 1872 - 542 strani
...d'argent. « Le présent protocole, qui sera consideró de part et d'autre tomme approuvé et sanclionné, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention a Idilionnelle à laquelle il se rapporte, a et; dressé en double expédition, à... | |
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