Iskanje Slike Zemljevidi YouTube Novice Gmail Drive Koledar Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" catégorie, devant être réintégrés sur le territoire de l'autre partie dont ils sont les ressortissants. Le présent protocole, qui fera partie intégrante du traité auquel il se rapporte, sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 28
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1903
...protocole qui sera considéré comme approuvé *-t sanctionné par les deux Hautes Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Rome, le 6 décembre 1891. (LS) Brück...
Celotni ogled - O knjigi

Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 strani
...admis dans les deux pays pour te transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traites auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin, le...
Celotni ogled - O knjigi

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865
...naufragés ou échoués. fí. Relativement à la convention littéraire. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin le...
Celotni ogled - O knjigi

Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865
...Síuéfertigitng aufgenommen toorben. фоттег Ф eI Ь г ü cf . (LS) SBenebetti. Le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin le...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièina 8

1865
...admis dans les deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. Le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul l'ait de l'échange des ratifications sur les-trois Traités auxquels il se rapporte, a été dressé...
Celotni ogled - O knjigi

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1866
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les deux traités auxquels il se rapporte, aété dressé, en double expédition, a Vienne, le...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois

France - 1867
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les deux Traités aiuquels il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Vienne, le...
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 4;Kolièina 16

1884
...photographiques. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention ii laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES....
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 4;Kolièina 16

1884
...photographiques. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention à laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES....
Celotni ogled - O knjigi

Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...d'argent. « Le présent protocole, qui sera consideró de part et d'autre tomme approuvé et sanclionné, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention a Idilionnelle à laquelle il se rapporte, a et; dressé en double expédition, à...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF