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" obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt que possible.... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 391
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1891
...période de dix années, son intention de mettre îin k la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Toutefois, l'Autriche-Hongrie se n'-serve le droit de renoncer à la présente Convention...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1903
...faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 3–4

1868
...In fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. Art. 19. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868
...la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Авт. 19. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869
...douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. »erbieten/ №е1фе плф irjren inneren ®e« fe^en/ ober in ®emä§ljeit ifyrer...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 16. La présente Convention sera mise à exécution deux mois après l'échange de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 4

Italy - 1874
...douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 17. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 20. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en [seront échangées à Lisbonne...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 20. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en '.seront échangées à Lisbonne...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1877
...la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les .effets, le Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. & Les ratifications seront échangées à Madrid dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire...
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