Iskanje Slike Zemljevidi Play YouTube Novice Gmail Drive Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" 19 Juin (1 er Juillet) 1893, elle entrera en vigueur le 30 Juin (12 Juillet) de la même année et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 364
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 strani
...demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1903 - 1262 strani
...navigation. S'il est usé de • faculté, cette convention cessera dans ses effets six mois i partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Ad article 8. £ 1. Les lettres de voiture accompagnant les envois de marchandises, faits par les Postes...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1855 - 1300 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ]
Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1861 - 958 strani
...encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris en même temps que celles...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Kolièina 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que...
Celotni ogled - O knjigi

Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 strani
...encore une année,et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à 1 expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles...
Celotni ogled - O knjigi

LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 strani
...faire cesser les elle ts , elle continuerait à rester en vigeur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. 19. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats immédiatement après...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques, Kolièina 1

1863 - 518 strani
...faire cesser les effets, elle continuerait à rester en vigueur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 19. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux États immédiatement après...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1864 - 1078 strani
...d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où. l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans celte...
Celotni ogled - O knjigi

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1864 - 940 strani
...d'en faire cesser les effels, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF