| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 strani
...demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double... | |
| Austria - 1903 - 1262 strani
...navigation. S'il est usé de • faculté, cette convention cessera dans ses effets six mois i partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Ad article 8. £ 1. Les lettres de voiture accompagnant les envois de marchandises, faits par les Postes... | |
| Austria - 1855 - 1300 strani
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| France - 1861 - 958 strani
...encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris en même temps que celles... | |
| Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que... | |
| J. B. Duvergier - 1861 - 690 strani
...encore une année,et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à 1 expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 strani
...faire cesser les elle ts , elle continuerait à rester en vigeur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. 19. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats immédiatement après... | |
| 1863 - 518 strani
...faire cesser les effets, elle continuerait à rester en vigueur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 19. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux États immédiatement après... | |
| France - 1864 - 1078 strani
...d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où. l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans celte... | |
| 1864 - 940 strani
...d'en faire cesser les effels, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce... | |
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