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" 19 Juin (1 er Juillet) 1893, elle entrera en vigueur le 30 Juin (12 Juillet) de la même année et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 362
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1903
...navigation. S'il est usé de • faculté, cette convention cessera dans ses effets six mois i partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Ad article 8. £ 1. Les lettres de voiture accompagnant les envois de marchandises, faits par les Postes...
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Bulletin des lois

France - 1861
...encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris en même temps que celles...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Kolièina 17

Georg Friedrich Martens - 1861
...encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...encore une année,et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à 1 expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que celles...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...faire cesser les elle ts , elle continuerait à rester en vigeur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. 19. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats immédiatement après...
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Archives diplomatiques, Kolièina 1

1863
...faire cesser les effets, elle continuerait à rester en vigueur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 19. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux États immédiatement après...
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Bulletin des lois

France - 1864
...d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où. l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans celte...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1864
...d'en faire cesser les effels, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièine 1–2

Italy - 1865
...faire cesser les effets, elle continuerait à rester en vigeur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. XIX. -- Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats immédiatement après...
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