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nonçat la présente Convention cette dénonciation ne produirait | 37 |
Article premier Les lois les droits et les devoirs de la guerre | 209 |
Juillet | 9 |
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accepter accord acte adopté arbitrale arbitres articles Asser aura avant ayant bâtiments belligérants blessés bons Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps Comité commerce Commission commun Compagnie compte Comte conditions Conférence Conseil conséquence considéré constater Convention Cour d'autres décidé déclaration délai Délégué demande dernier déterminer devant devoir discussion dispositions doit donner effet également établi Etats fixer force forme formule général Gouvernement guerre importance intérêts international juge l'arbitrage l'art l'article l'Etat laisser lecture lieu ligne litige malades manière Martens médiation membres ment mesure militaires Ministre mots moyens nécessaire neutre nouveau observer paix pays pense permanent peuvent Plénipotentiaire Port possible pourrait pouvoir premier présente Président prisonniers projet propose proposition Puissances qu'un question rappelle rapport recours rédaction règles relations représentants réserve reste revision russe s'est s'il séance seconde sentence sera Serbie seront seulement signataires Sous-Commission spéciale Suisse suite suivante sujet termes territoire texte tion traités travaux Tribunal trouve voie vote