 | 1882 - 440 strani
...première publication en Suisse, conformément aux dispositions de l'art. 3 ; 2" L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction ; :{" II faudra que ladite traduction autorisée ait paru en totalité dans le délai de trois ans,... | |
 | 1856 - 780 strani
...toute traduction du meine ouvrage, non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son...de se réserver le droit de traduction ; 2° Ladite ira Judión autorisée devra avoir lieu, au moins en partie, dans te délai d'un an; 3° Pour les ouvrages... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : § 2. 11 faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage...l'intention de se réserver le droit de traduction. § 3. Ladite traduction autorisée devra avoir paru, au inoins en partie, dans le délai d'un an à... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 strani
...délai de trois mois à partir du jour de la première publication dans l'autre pays. Condition 2. Il faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage...l'intention de se réserver le droit de traduction. Condition 3. La dite traduction autorisée devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un... | |
 | 1853 - 344 strani
...première publication dans l'autre pays , conformément aux dispositions de l'article 2 précédent. 2° It faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage...l'intention de se réserver le droit de traduction. 3° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru , au moins en partie , dans le délai d'un... | |
 | 1854 - 246 strani
...première publication dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'art. 2 précédent; 2° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son...l'intention'' de se réserver le droit de traduction; 5° II faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 strani
...pays, dans un délai de trois mois, à partir du jour de la première publication dans l'autre pays: 2' II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son...l'intention de se réserver le droit de traduction ; 3° Ladite traduction autorisée devra avoir paru , au moins en partie, dans le délai d'un an, à... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 strani
...dans un delai de trois mois à partir du jour de la première pùblication dans l'autre pays; 2° il faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage...l'intention de se réserver le droit de traduction ; 3° ladite traduction autorisée devra avoir paru , au moins en partie, dans le délai d'un an à... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 strani
...mois, à partir du jour de la première publication dans l'autre pays. — 2° Il faudra que^l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction. — 5° Ladite traduction autorisée devra avoir paru, au moins en partie, dans le délai d'un an,... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 strani
...pays dans un délai de trois mois, à partir du jour de la première publication dans l'autre pays; 2) II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son...l'intention de se réserver le droit de traduction; 264 IV. 35ic SBerträge granfreicfyS mit ©arbfnien, SjBortugol, Stoeccma, 3) Ladite traduction autorisée... | |
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L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays dans un délai de trois mois à partir du jour de la première publication dans l'autre pays. § 2. — II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de... 
