 | 1882 - 440 strani
...France, aux auteurs ou compositeurs suisses, pour la représentation ou l'exécution de leurs œuvres. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera...seront arrêtées entre les parties intéressées. 21. Le droit de propriété acquis en Suisse, conlbrmément aux dispositions îles articles précédents,... | |
 | 1856 - 780 strani
...dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir de la première publication dans l'autre pays. Art. 5 Sont expressément assimilées aux ouvrages...faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, a ce titre, de la protection stipulée par l'article premier,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera...seront arrêtées entre les parties intéressées ; à défaut d'un semblable accord, le taux exigible de ce droit ne pourra respectivement dépasser... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...académie, une université, un établissement d'instruction publique, une société savante ou autre. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des États d'ouvrages nationaux ou étrangers. 11 est bien entendu que l'objet de la présente disposition... | |
 | 1853 - 344 strani
...la première fois dans l'un des deux pays après la mise en vigueur de la présente convention. be droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera...seront arrêtées entre les parties intéressées ; à défaut d'un semblable accord , le taux exigible de ce droit ne pourra respectivement dépasser... | |
 | 1854 - 246 strani
...pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera...seront arrêtées entre les parties intéressées ; à défaut d'un semblable accord, le taux exigible de ce droit ne pourra respectivement dépasser... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 strani
...pour la première Ibis dans l'un des deux pays après la mise en vigueur de la présente convention. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera...seront arrêtées entre les parties intéressées; à défaut d'un semblable accord, le taux exigible de ce droit ne pourra respectivement dépasser les... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 strani
...la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. — Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera...seront arrêtées entre les parties intéressées ; à défaut d'un semblable accord, le taux exigible de ce droit ne pourra respectivement dépasser... | |
 | 1855 - 862 strani
...des deux pays après la mise en vigueur de cette convention. Le droit des auteurs dramatiques ou des compositeurs sera perçu d'après les bases qui seront arrêtées entre les parties intéressées. A défaut de tout accord entre les parties, ce droit sera réglé sur le tarif établi par la convention,... | |
 | 1855 - 866 strani
...des deux pays après la mise en \igueurdecette convention. Le droit des auteurs dramatiques ou des compositeurs sera perçu d'après les bases qui seront arrêtées entre les parties intéressées. A défaut de tout accord entre les parties, ce droit sera réglé sur le tarif établi par la convention,... | |
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Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les bases qui seront arrêtées entre les Parties intéressées. 
