Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires : suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièce et documents proposés comme exemples, Količina 2 ,Stran 1F.A. Brockhaus, 1866 - 693 strani |
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Stran 218 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français.
Stran 278 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Stran 141 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Stran 174 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Stran 161 - Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Stran 217 - Les Puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur...
Stran 145 - Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Stran 82 - Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun membre de sa famille; Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses Rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte; Qu'ils reconnaîtront et garantiront la Constitution que la Nation française se donnera.
Stran 105 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Stran 140 - États dont les gouvernements ont placé leur confiance et leur espoir en elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les puissances dans leurs rapports...