Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne peuvent être chargés que de la représentation de deux pays,... Gesetzblatt für das Land Österreich - Stran 30avtor: Austria - 1922Celotni ogled - O knjigi
| France - 1876 - 1548 strani
...autre Pays. Toutefois, il est entendu que le délégué ou les délégués d'un Pays ne pourront êlre marchandises de toute classe transportées à la vitesse des trains de voyageurs Marc La pro hainf! réunion aura lieu à Paris en 1877. Toutefois, l'époque de celte réunion sera avancée... | |
| Austria - 1878 - 838 strani
...d'un autre pays. Toutefois, il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. La prochaine réunion aura lieu à Paris en 1877. Toutefois, l'époque de cette réunion sera avancée,... | |
| Netherlands - 1905 - 1114 strani
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| Belgium - 1898 - 454 strani
...soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne...réunion sur la proposition du bureau international. ART. 2fi. — t. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration îles postes... | |
| Belgium - 1879 - 484 strani
...plusieurs délégués, soil par la délégation d'un autre pays. Muís il est entendu que le délégué on les délégués d'un pays ne peuvent être chargés...de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès une le lieu de la réunion... | |
| 1898 - 784 strani
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| Switzerland - 1899 - 1180 strani
...soit par un on plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne...représentent. 4. Dans les délibérations, chaque pay.i dispose d'une seule voix. 5. Chaque Congrès fixe le lieu d» la réunion du prochain Congrès.... | |
| Universal Postal Union - 1875 - 64 strani
...d'un autre pays. Toutefois, il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. La prochaine réunion aura lieu à Paris en 1877. Toutefois, l'époque de cette réunion sera avancée,... | |
| 1875 - 794 strani
...d'un autre pays. Toutefois il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. ; La prochaine réunion aura lieu à Paris en 1877. !, Toutefois l'époque de cette réunion sera avancée,... | |
| 1875 - 818 strani
...d'un autre pays. Toutefois il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. La prochaine réunion aura lieu à Paris en 1877. Toutefois, l'époque de cette réunion sera avancée,... | |
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