...contractantes six mois avant l'expiration de chaque' terme. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde de comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. Si, pendant la durée de cette...

...contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ce< derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde de comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. Si, ppndant la durée de cette...

...contractantes un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et dn solde des comptes entre les déni administrations âpres l'expiration dudit terme. 91. La présente...

...à l'autre, un an avant l'expiration de chaque ternie. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du soMe des comptes entre les deux administrations après l'expiration du dit terme. ART. 80. La présente...

...l'avance, SOD intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du suldeda comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Toutes les...

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...l'avance, son intention d'en faire cesser les elîels. Pendant celte dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation el du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit...

...2. Il sera ratifié en même temps cl aura la même durée que la convention du 1« juin 1878, (ans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de...gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées, a partir du jour de.la mise a exécution du présent arrangement, toutes les dispositions...

...sa notilication. ART. 18. — 1. Le présent arrangement entrera en vigueur le lrr janvier 189ÍI et il aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice du droit, réservé a chaque pays, de se retirer de cet arrangement moyennant un avis donné, un an a l'avance, par son...

...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces douze derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du suide dea comptes entre les administrations des postes des deux pays après l'expiration dudit terme....