 | France - 1850 - 914 strani
...aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront élé transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seroat admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 strani
...closes par 1'une des 2 Adminstrations pour le compte de 1'autre, elles seront admises pour les memes poids et prix pour lesquels elles auront et6 comprises...comptes des Administrations respectives, sur de simples declarations ou listes nominatives, mises a 1'appui des decomptes, lorsque les correspondances ellesinemes... | |
 | France - 1834 - 634 strani
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 | France - 1834 - 606 strani
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 | France - 1850 - 904 strani
...aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le...pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations... | |
 | France - 1850 - 922 strani
...Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront clé transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le...pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptts de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations... | |
 | 1850 - 668 strani
...aux correspondances non affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le...pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations... | |
 | France - 1854 - 1244 strani
...correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépèches closes par Tune des deux administrations pour le compte de l'autre,...pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives sur de simples déclarations ou listes... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 strani
...aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le...pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes... | |
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Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées, en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises, pour les poids et prix pour lesquels elles auront été... 
