Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre ... Portugal e as mais potencias desde 1640, compilados por J. Ferreira Borges de Castro, Količine 5–6 |
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Zadetki 1–5 od 81
Stran 30
... Gouvernement attaqué , dès que la demande en serait formée , les secours nécessai- res pour rétablir la tranquillité publique , et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la com- promettre . Les Puissances ...
... Gouvernement attaqué , dès que la demande en serait formée , les secours nécessai- res pour rétablir la tranquillité publique , et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la com- promettre . Les Puissances ...
Stran 58
... gouvernement sans résistance ouverte , et que , ce fait prouvant suffisamment le vœu de la nation , il se trouvait non - seulement rentré dans ses anciens droits vis- à - vis de la France , mais que la question même de la légiti- mité ...
... gouvernement sans résistance ouverte , et que , ce fait prouvant suffisamment le vœu de la nation , il se trouvait non - seulement rentré dans ses anciens droits vis- à - vis de la France , mais que la question même de la légiti- mité ...
Stran 60
... Gouvernement renversé par lui , eussent été confirmées par un titre légal quelconque . Bonaparte établit dans ses publications , que le vœu de la Nation Française en faveur de son rétablissement sur le trône , suffit pour constituer ce ...
... Gouvernement renversé par lui , eussent été confirmées par un titre légal quelconque . Bonaparte établit dans ses publications , que le vœu de la Nation Française en faveur de son rétablissement sur le trône , suffit pour constituer ce ...
Stran 62
... gouvernement à la France ; mais elles ne renonceront jamais au droit d'empêcher que sous le titre de gouvernement il ne s'établisse en France un foyer de désordres et de bouleversements pour les autres États . Elles respecteront la ...
... gouvernement à la France ; mais elles ne renonceront jamais au droit d'empêcher que sous le titre de gouvernement il ne s'établisse en France un foyer de désordres et de bouleversements pour les autres États . Elles respecteront la ...
Stran 64
... gouvernement pros- crit par des engagements solennels , que ce même peuple avait pris avec toutes les Puissances de l'Europe , et qu'on ne saurait , sous aucun prétexte , faire valoir contre ces Puis- sances le droit de rappeler au ...
... gouvernement pros- crit par des engagements solennels , que ce même peuple avait pris avec toutes les Puissances de l'Europe , et qu'on ne saurait , sous aucun prétexte , faire valoir contre ces Puis- sances le droit de rappeler au ...
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Pogosti izrazi in povedi
30 de Maio accordo Agosto 28 Algarves Alliadas Altas Partes Contratantes Altesse Royale Alteza Real anno Article Artigo Auctoridades Augusto Austria autres Brazil British Cantão de Genebra Catholica commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes d'aquelle d'elles D'ESTADO DOS NEGOCIOS declaração deux deverá direitos dito Dom Pedro droits Duque effeito embarcação estipulações États été être faire fórma França Francez Gouvernement Gran-Bretanha Hespanha Irlanda Julho Junho l'Article l'Empereur l'Infant l'Ordre logar Magestade Britannica Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi Metternich mezes Ministro Mosella n'este navegação navios NEGOCIOS ESTRANGEIROS nome Ordem pagar paiz Palmella París Plenipotenciarios portos Portugal Portuguezes Potencias presente Tratado Prince Prince Regent Principe Regente Prussia Puissances qu'elle qu'il ratificações reclamações Regulamento Reino Unido respectivos Royaume same Saxonia Senhor Serenissima Infanta seront shall slaves somma sous subditos subjects tado taes territoire territorio tout Traité Treaty United Kingdom vessel Vienna Villa
Priljubljeni odlomki
Stran 178 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Stran 178 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Stran 180 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Stran 424 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie ; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre divin Sauveur JésusChrist , le Verbe du Très-Haut , la parole de vie.
Stran 82 - Jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Stran 196 - La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Stran 164 - Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le "Valais, si cela devient nécessaire...
Stran 178 - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Stran 424 - Art. II. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre les dits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne. se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant euxmêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir: l'Autriche,...
Stran 267 - ... until the end of one Year after either of the Contracting Parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same ; each of the Contracting Parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of said term of...