Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre ... Portugal e as mais potencias desde 1640, compilados por J. Ferreira Borges de Castro, Količine 5–6 |
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Zadetki 1–5 od 86
Stran 44
... sous la protection de la- quelle les droits , la liberté et l'indépendance des Nations venaient d'être placées et assurées . ART . II . Quoiqu'un but aussi grand et aussi bienfaisant ne per- mette pas qu'on mesure les moyens destinés ...
... sous la protection de la- quelle les droits , la liberté et l'indépendance des Nations venaient d'être placées et assurées . ART . II . Quoiqu'un but aussi grand et aussi bienfaisant ne per- mette pas qu'on mesure les moyens destinés ...
Stran 60
... sous le point de vue légal ; et pour que la position de Bonaparte fut essentiellement et légitimement changée , il faudrait que les démarches qu'il a faites pour s'établir sur les ruines du Gouvernement renversé par lui , eussent été ...
... sous le point de vue légal ; et pour que la position de Bonaparte fut essentiellement et légitimement changée , il faudrait que les démarches qu'il a faites pour s'établir sur les ruines du Gouvernement renversé par lui , eussent été ...
Stran 62
... sous le titre de gouvernement il ne s'établisse en France un foyer de désordres et de bouleversements pour les autres États . Elles respecteront la liberté de la France partout où elle ne sera pas incompatible avec leur propre sûreté ...
... sous le titre de gouvernement il ne s'établisse en France un foyer de désordres et de bouleversements pour les autres États . Elles respecteront la liberté de la France partout où elle ne sera pas incompatible avec leur propre sûreté ...
Stran 64
... sous aucun prétexte , faire valoir contre ces Puis- sances le droit de rappeler au trône celui , dont l'exclusion avait été la condition préalable de tout arrangement pacifi- que avec la France . Le vœu du peuple Français , s'il était ...
... sous aucun prétexte , faire valoir contre ces Puis- sances le droit de rappeler au trône celui , dont l'exclusion avait été la condition préalable de tout arrangement pacifi- que avec la France . Le vœu du peuple Français , s'il était ...
Stran 66
... sous son ancien Gouverne- ment . » ( 2 ) Cette clause est inséparable du Traité de Paris ; l'abolir , c'est rompre ce Traité . Le consentement formel de la Nation Française au retour de Bonaparte sur le trône , équivaudrait à une ...
... sous son ancien Gouverne- ment . » ( 2 ) Cette clause est inséparable du Traité de Paris ; l'abolir , c'est rompre ce Traité . Le consentement formel de la Nation Française au retour de Bonaparte sur le trône , équivaudrait à une ...
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Pogosti izrazi in povedi
30 de Maio accordo Agosto 28 Algarves Alliadas Altas Partes Contratantes Altesse Royale Alteza Real anno Article Artigo Auctoridades Augusto Austria autres Brazil British Cantão de Genebra Catholica commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes d'aquelle d'elles D'ESTADO DOS NEGOCIOS declaração deux deverá direitos dito Dom Pedro droits Duque effeito embarcação estipulações États été être faire fórma França Francez Gouvernement Gran-Bretanha Hespanha Irlanda Julho Junho l'Article l'Empereur l'Infant l'Ordre logar Magestade Britannica Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi Metternich mezes Ministro Mosella n'este navegação navios NEGOCIOS ESTRANGEIROS nome Ordem pagar paiz Palmella París Plenipotenciarios portos Portugal Portuguezes Potencias presente Tratado Prince Prince Regent Principe Regente Prussia Puissances qu'elle qu'il ratificações reclamações Regulamento Reino Unido respectivos Royaume same Saxonia Senhor Serenissima Infanta seront shall slaves somma sous subditos subjects tado taes territoire territorio tout Traité Treaty United Kingdom vessel Vienna Villa
Priljubljeni odlomki
Stran 178 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Stran 178 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Stran 180 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Stran 424 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie ; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre divin Sauveur JésusChrist , le Verbe du Très-Haut , la parole de vie.
Stran 82 - Jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Stran 196 - La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Stran 164 - Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le "Valais, si cela devient nécessaire...
Stran 178 - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Stran 424 - Art. II. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre les dits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne. se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant euxmêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir: l'Autriche,...
Stran 267 - ... until the end of one Year after either of the Contracting Parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same ; each of the Contracting Parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of said term of...