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" Gouvernement venait de déposer sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi... "
Revue critique de droit international privé - Stran 384
uredili: - 1925
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Kolièina 2

1880 - 752 strani
...par le Trésor. LE CHEMIN DE FER DE SAINT-LOUIS (SÉNÉGAL) A DAKAR Le ministre de la marine vient de déposer sur le bureau de la chambre des députés, un projet de loi, ayant pour but l'établissement d'une voie ferrée entre Saint-Louis, le siège du gouvernement de...
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Revue internationale de l'enseignement, Kolièina 49

1905
...L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EN HONGRIE M. Berzeviczy, ministre des Cultes et de l'Instruction publique, vientde déposer sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi en 94 paragraphes destiné à apporter des modifications importantes à la loi de 1868, article XXXVIII,...
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Journal de médecine et de pharmacie de l'Algérie

1882
...Météorologie d'Alger (M. 0. MAC CAKTHY) : Novembre 1883. 1. — CHRONIQUE. Le ministre du commerce vient de déposer sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi ayant pour objet de donner aux inspecteurs des établissements et logements insalubres le droit de...
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Répertoire de pharmacie, Kolièina 10

1882 - 586 strani
...à informer nos lecteurs que MH Faure, député de la Marne, ancien pharmacien à Châlons, vient de déposer sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi sur l'exercice de la pharmacie, élaboré par lui. Nous avons parcouru ce projet et nous avons constaté...
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Revue française, de l'étranger et des colonies. Directeur: E. Marbeau

Édouard Marbean
...ravitaillement. C'est pour mener à bonne fin ces travaux que le ministre de la marine et des colonies vient de déposer sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 448,000 francs pour « l'organisation de la colonie d'Obock et du...
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Revue française de l'étranger et des colonies, Kolièina 1

1886 - 656 strani
...ravitaillement. C'est pour mener à bonne fin ces travaux qui; le ministre de la marine et des colonies vient de déposer sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 448,000 francs pour « l'organisation de la colonie d'Obock et du...
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Traité des chemins de fer: économie politique--commerce ..., Kolièina 2

Alfred Picard - 1887
...et, dès le 4 juin 1878, M. de Freycinet put, après s'être concerté avec le Ministre de la guerre, déposer sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi portant classement, pour la France continentale, de loi lignes nouvelles el de ii-T lignes antérieurement...
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De la réforme du code pénal: examen critique des divers articles ...

H. Péret - 1889 - 124 strani
...plus haut placésetque des passions de toute nature irritaient le débat. Aussitôt fut déposé sur le bureau de la Chambre des Députés un projet de loi destiné à combler les prétendues lacunes des articles 173 et 254. Dans ce but, on propose d'ajouter à l'article...
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Revue internationale, Kolièina 25

1890 - 778 strani
...ils jouissaient sous le gouvernement républicain de M. Thiers. Mais M. Reinach vient heureusement de déposer sur le bureau de la chambre des députés un projet de loi pour bâillonner la presse, et le moment approche où les historiens sans pudeur n'oseront plus se...
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La France au Tonkin et en Chine

Maxime Petit - 1890 - 719 strani
...plus amples explications sur ces affaires. » Le gouvernement ne tarda pas en effet à déposer surle bureau de la Chambre des députés un projet de loi destiné à faire reporter de l'exercice 1883 sur l'exercice 1886 un crédit non employé de 79 millions pour le...
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