Treaty Series 2360 I: 42401-42426United Nations Publications, 20. sep. 2010 - 428 strani |
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Stran 57
... présent Accord , les autorités compétentes , les institu- tions compétentes et les autorités des Parties contractantes peuvent communiquer entre elles en anglais . 2. Aucun document ne peut être refusé sous le prétexte qu'il est rédigé ...
... présent Accord , les autorités compétentes , les institu- tions compétentes et les autorités des Parties contractantes peuvent communiquer entre elles en anglais . 2. Aucun document ne peut être refusé sous le prétexte qu'il est rédigé ...
Stran 360
... présent Accord . b ) L'organisme de navigabilité de chacun des États contractants tient l'organisme de navigabilité de l'autre État contractant constamment informé de tous les règlements , lois , normes et exigences pertinents ainsi que ...
... présent Accord . b ) L'organisme de navigabilité de chacun des États contractants tient l'organisme de navigabilité de l'autre État contractant constamment informé de tous les règlements , lois , normes et exigences pertinents ainsi que ...
Stran 399
... accord par les Parties . Article 2. Étendue de la coopération 1. Les Parties coopéreront à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques , conformément aux dispositions du présent Accord et des traités applicables auxquels ...
... accord par les Parties . Article 2. Étendue de la coopération 1. Les Parties coopéreront à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques , conformément aux dispositions du présent Accord et des traités applicables auxquels ...
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agreed Agreement air transportation aircraft annak Annex appropriate Article Artículo Artikel Artykuł będą będzie beneficiary Burkina Faso być civil components conformément Contracting Party coopération currency designated airlines drugiej Umawiającej entreprises de transport Entry into force equipment États-Unis d'Amérique Federal Aviation Administration felek Government Honduras including información information international Jeżeli Każda Umawiająca l'autre Partie contractante laws Lettonie lotniczego lotniczych materiału matériels matières nucléaires spéciales means Megállapodás Memorandum Micronésie między mogą może national niniejszej Umowy notification nukleáris oznacza Panama paragraphe Party may plutonium Poland Polish Pologne présent Accord price procedures protection provided provisions przedsiębiorstwa lotnicze przez purposes pursuant regulations Republic République République de Hongrie request requirements rights Royaume des Pays-Bas services special nuclear material States of America statków powietrznych taryfy territory terytorium thorium tion transférés transferred transport aérien désignées tych Umawiająca się Strona Umawiającej się Strony Umawiających się Stron United States uranium Verdrag wyznaczone zgodnie Zjednoczonych එක් යුතුය හා හෝ