Recueil Des Traités, Količine 161–162Harrison & Sons, 1935 |
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Stran 51
... pays d'origine . 2. Le pays d'origine aura la faculté de percevoir un droit pour toute demande de renseignements ... deux pays ne sera tenu au paiement d'une indemnité pour la perte , la spoliation ou l'avarie d'un colis avec valeur ...
... pays d'origine . 2. Le pays d'origine aura la faculté de percevoir un droit pour toute demande de renseignements ... deux pays ne sera tenu au paiement d'une indemnité pour la perte , la spoliation ou l'avarie d'un colis avec valeur ...
Stran 4
... deux pays . Moscou , les 13 juillet et 11 et 15 juillet 1935 .. No 3738. Chine et France : - ... ... ... Convention réglant les rapports entre les deux pays relativement à l'Indochine française et aux provinces chinoises limitrophes ...
... deux pays . Moscou , les 13 juillet et 11 et 15 juillet 1935 .. No 3738. Chine et France : - ... ... ... Convention réglant les rapports entre les deux pays relativement à l'Indochine française et aux provinces chinoises limitrophes ...
Stran 167
2. Le pays d'origine aura la faculté de percevoir un droit pour toute demande de renseignements relative au sort d'un colis ordinaire ainsi que d'un colis avec valeur déclarée , adressée postérieurement au dépôt du colis , à moins que l ...
2. Le pays d'origine aura la faculté de percevoir un droit pour toute demande de renseignements relative au sort d'un colis ordinaire ainsi que d'un colis avec valeur déclarée , adressée postérieurement au dépôt du colis , à moins que l ...
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Pogosti izrazi in povedi
Abkommen accord ad valorem aerodrome aéronefs Affaires étrangères Agreement aircraft août arbitral Article aura autres avril belga belge britanniques budou Chargé d'Affaires colis communiqué Cordell HULL d'une délai deux pays devront dispositions droit Edvard BENEŠ effet Etats-Unis d'Amérique été être exchange fait Guatemala Hautes Parties contractantes High Contracting Parties jour juillet l'article l'autre Partie l'un l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lieu Luxemburg Majesté Majesty's Government marchandises matière mesures ministre mois Monsieur nebo Norges Bank Norges-Bank Norvège NOTE VERBALE notification paragraph Permanent personnes plénipotentiaires pourra pourront Prague présent traité present Treaty présente convention présente note président prévues procédure provisions qu'il Regierung règlement Reichsbank reichsmarks relatif Républiques soviétiques socialistes ressortissants Royaume-Uni Ruanda-Urundi sera seront Signé smluvní strany Société des Nations sous sovětských socialistických republik suivant territoires visés territory tout transport Tribunal United United Kingdom území valorem véhicules vigueur visés будут стороны