Recueil Des Traités, Količine 161–162Harrison & Sons, 1935 |
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Stran 137
... liste I annexée au présent accord et faisant partie intégrante de ce dernier , seront , à leur importation en Suède , exempts de tous droits de douane ordinaires dépassant ceux qui sont indiqués dans ladite liste . Les articles en ...
... liste I annexée au présent accord et faisant partie intégrante de ce dernier , seront , à leur importation en Suède , exempts de tous droits de douane ordinaires dépassant ceux qui sont indiqués dans ladite liste . Les articles en ...
Stran 143
... LISTE II Paragraphe du tarif de 1930 32 218 ( f ) 226 Description des articles Note : Les dispositions de la présente liste seront interprétées et prendront effet , et l'application des dispositions complémentaires des lois douanières ...
... LISTE II Paragraphe du tarif de 1930 32 218 ( f ) 226 Description des articles Note : Les dispositions de la présente liste seront interprétées et prendront effet , et l'application des dispositions complémentaires des lois douanières ...
Stran 159
... liste I annexée à cette convention et en faisant partie , excepté ceux énumérés et décrits aux paragraphes numérotés 11033 , 12011 et 13007 seront exempts à leur importation dans la République d'Haïti , des droits ordinaires de douane ...
... liste I annexée à cette convention et en faisant partie , excepté ceux énumérés et décrits aux paragraphes numérotés 11033 , 12011 et 13007 seront exempts à leur importation dans la République d'Haïti , des droits ordinaires de douane ...
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Pogosti izrazi in povedi
Abkommen accord ad valorem aerodrome aéronefs Affaires étrangères Agreement aircraft août arbitral Article aura autres avril belga belge britanniques budou Chargé d'Affaires colis communiqué Cordell HULL d'une délai deux pays devront dispositions droit Edvard BENEŠ effet Etats-Unis d'Amérique été être exchange fait Guatemala Hautes Parties contractantes High Contracting Parties jour juillet l'article l'autre Partie l'un l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lieu Luxemburg Majesté Majesty's Government marchandises matière mesures ministre mois Monsieur nebo Norges Bank Norges-Bank Norvège NOTE VERBALE notification paragraph Permanent personnes plénipotentiaires pourra pourront Prague présent traité present Treaty présente convention présente note président prévues procédure provisions qu'il Regierung règlement Reichsbank reichsmarks relatif Républiques soviétiques socialistes ressortissants Royaume-Uni Ruanda-Urundi sera seront Signé smluvní strany Société des Nations sous sovětských socialistických republik suivant territoires visés territory tout transport Tribunal United United Kingdom území valorem véhicules vigueur visés будут стороны