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" ... ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Stran 636
avtor: Austria - 1877
Celotni ogled - O knjigi

Journal historique et littéraire, Količina 23

1837 - 636 strani
...témoignage de ses sentiments à cri égard, à résolu de communiquer aux Puissances contractantes Mit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine....Puissances contractantes constatent la haute, valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit âuxdites...
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buloz - 1851 - 1000 strani
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Predogled ni na voljo - O knjigi

Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 strani
...boga tonírahcranbe mat-'terna affíuíen, bíldggce fóretva-- aux Puissances contractantes le dit firman spontanément émané de Sa volonté Souveraine Les Puissances contractantes constatent la Ifaute valeur de celte communicalion. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Količina 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 strani
...intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer...qu'elle ne saurait, en aucun cas , donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Količina 2

César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 strani
...intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer...qu'elle ne saurait , en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Količina 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 strani
...cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 strani
...cet égard, a communiquer aux puissances Ues ledit firman , spontanément sa volonté souveraine. 12} Les puissances contractantes constatent la haute valeur...entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément , dans les rapports...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Količina 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 strani
...de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiqucr aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les...constatent la haute valeur de cette communication. ll est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas , donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 strani
...en» vers les populations chrétiennes de son Empire, » et voulant donner un nouveau témoignage de ses » sentiments à cet égard, a résolu de communiquer » aux Puissances contractantes ledit Firman spon» tanément émané de sa volonté souveraine. » Les Puissances contractantes constatent la haute...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 strani
...intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firnian , spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent...
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