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" Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Stran 637
avtor: Austria - 1877
Celotni ogled - O knjigi

Journal historique et littéraire, Kolièina 23

1837 - 636 strani
...et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements «lésante, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions...
Celotni ogled - O knjigi

Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 strani
...le commerce dans les ports ef dans les eaux de la Mer Noire ne «. sera assujetti qua des réglemens de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admeb ben internationella grtmbfatfer, mebgifrca fonfulere anjtdllanbe uti beraé roib ©roar« tah,afrcetë...
Celotni ogled - O knjigi

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Kolièina 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 strani
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément...
Celotni ogled - O knjigi

Belgique: revue des revues, Kolièina 1

1856 - 660 strani
...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
Celotni ogled - O knjigi

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Kolièina 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 strani
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérèts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la...
Celotni ogled - O knjigi

Revue britannique, publ. par mm. Saulnier fils et P. Dondey-Dupré

Sébastien Louis Saulnier - 1856 - 1040 strani
...avec le renouvellement ou le maintien de ces restrictions imposées au commerce. « AUT. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les « ports et dans...esprit favorable au développement des transactions com« merciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et mari• times de toutes les nations la sécurité...
Celotni ogled - O knjigi

Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 strani
...autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, dédouane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales....
Celotni ogled - O knjigi

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Kolièina 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 strani
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 strani
...soit • de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent « traité. « Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux « de la mer Noire, ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 strani
...riveraines, soit de toute autre Puissance, » sauf les exceptions stipulées au présent Traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les » ports et dans les eaux de la Mer Noire ne sera » assujetti qu'aux réglements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...
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