 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...I'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectu^ au moyen des timbres-poste et d'apres le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot. Attribution des Taxes. XIV. — 1. Chaque Administration garde en entier les sommes qu'elle a percues... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...appartient ou dont dépend le dit paquebot. SI le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales...du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot. ART. 12. — 1. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...appartient ou dont dépend le dit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le slalionnemenl aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales...l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effeclué au moyen de limbres-poste cl d'après le larif du pays dans les eaux duquel se trouve le... | |
 | 1893 - 390 strani
...qu'autant qu'il est effectue au moyen de timbres-poste et d'aprfes le tarif du pays dans les eaux dnquel se trouve le paquebot. Article 12. 1. Chaque Administration garde en entier les sommes qu'elle a percues en ex£cution des articles 5, 6, 7, 10 et 11 precedents, sauf la bonification dne pour les... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales...-qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7, 10 et 11 précédents, sauf la bonification due pour les mandats prévus au paragraphe 2 de l'article... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...appartient eu dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales...l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est efiectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le... | |
 | Switzerland - 1879 - 860 strani
...administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. Article 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses... | |
 | Hungary - 1879 - 746 strani
...postaigazgatások közt váltott levelezések vannak kivéve, melyek portomentesen szállíttatnak. Article 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses... | |
 | France - 1879 - 1102 strani
...administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et a ¡mises à la franchise. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des art. b, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre... | |
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... et d'après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable... 
