Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, de puis 1813 jusqu'à nos jours, Kolièine 7–8Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
Mnenja - Napi¹ite recenzijo
Na obièajnih mestih nismo na¹li nobenih recenzij.
Pogosti izrazi in povedi
administrations Affaires agents arrangement arrêté articles aura avis Avril ayant beide Belges Belgique bureau cent centimes charge chemin de fer colonies commerce compte conclue conditions conformément consulaires consuls contractantes correspondances correspondances échangées crime d'après d'origine date délai demande DÉSIGNA destinataire destination directement dispositions doit donner door effet établi Etats étrangers fixe forme frais frontière général Gouvernement Grèce Hautes indications international jour Journal jugé Juin l'administration l'article l'autre l'échange l'expéditeur l'extradition l'Office l'un l'Union land lettres lieu lois Majesté mandats Mars ment mentionnés Ministre mois mots moyen nécessaires Néerlandais nombre objets Offices Officiel payer pays Pays-Bas pendant plénipotentiaires pont port postaux poste pourra pourront présente convention ratifications réciproquement réclamé Règlement relations respectifs Russie s'il sera Serbie seront service signé spéciaux Suisse suite suivants taxe télégramme télégraphique territoire tion traité transit transmission transport trouvés Turquie valeurs déclarées voie worden zijn
Priljubljeni odlomki
Stran 25 - A fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Stran 213 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Stran 249 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Stran 221 - Britannique: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I.
Stran 23 - ... that persons charged with or convicted of the crimes hereinafter enumerated, and being fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up...
Stran 240 - Etat , une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Stran 297 - Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec le Gouvernement du pays intéressé, la part contributive de l'Administration de ce dernier pays dans les frais du Bureau international, et, s'il ya lieu, les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent.
Stran 294 - Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents.
Stran 55 - En conséquence, les diverses Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal.
Stran 252 - Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Bibliografski podatki
| Naslov | Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, de puis 1813 jusqu'à nos jours, Kolièine 7–8 |
| Avtor | Netherlands |
| Uredniki | Evert Gothfried Lagemans, J.B. Breukelman |
| Zalo¾nik | Belinfante frères, 1878 |
| Vir izvirnika | Univerza v Michiganu |
| Pretvorjeno v digitalni zapis | 21 mar 2006 |
| Izvozi navedbo | BiBTeX EndNote RefMan |