Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, de puis 1813 jusqu'à nos jours, Količine 7–8Belinfante frères, 1878 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 28
Stran vi
... pont fixe sur le Rhin près de Germersheim . Convention entre les Etats riverains du Rhin , concernant la construction des ponts fixes sur le Rhin près de Huningen , Neuenbourg et Vieux - Brisac . Convention entre les Pays - Bas et la ...
... pont fixe sur le Rhin près de Germersheim . Convention entre les Etats riverains du Rhin , concernant la construction des ponts fixes sur le Rhin près de Huningen , Neuenbourg et Vieux - Brisac . Convention entre les Pays - Bas et la ...
Stran vii
... pont fixe sur le Rhin près de Horchheim . Convention télégraphique internationale , entre les Pays - Bas , l'Empire Germanique , l'Autriche et la Hongrie , la Belgique , le Danemark , l'Espagne , la France , la Grèce , l'Italie , la ...
... pont fixe sur le Rhin près de Horchheim . Convention télégraphique internationale , entre les Pays - Bas , l'Empire Germanique , l'Autriche et la Hongrie , la Belgique , le Danemark , l'Espagne , la France , la Grèce , l'Italie , la ...
Stran xiii
... pont fixe sur le Rhin près de Germersheim . . 567 . 1874. 8 Sept. Convention concernant la construction des ponts fixes sur le Rhin près de Hüningen , Neuenburg et vieux Breisach .. 568 . 1874. 12 Oct. Convention concernant la ...
... pont fixe sur le Rhin près de Germersheim . . 567 . 1874. 8 Sept. Convention concernant la construction des ponts fixes sur le Rhin près de Hüningen , Neuenburg et vieux Breisach .. 568 . 1874. 12 Oct. Convention concernant la ...
Stran 8
... pont fixe dans la partie droite en amont du coude de Buggenum , entre les bornes 83 et 84 , rejoindra la ligne de Maestricht à Venlo au nord de la station de Rure- monde , suivra une partie de cette ligne et s'en détachera au sud de la ...
... pont fixe dans la partie droite en amont du coude de Buggenum , entre les bornes 83 et 84 , rejoindra la ligne de Maestricht à Venlo au nord de la station de Rure- monde , suivra une partie de cette ligne et s'en détachera au sud de la ...
Stran 42
... pont sur le Eems , et de se charger de l'exploitation du chemin de fer de Nieuwe Schans à Ihrhove en communication directe par Leer avec le réseau des chemins de fer sous son administration , conformément aux stipulations convenues dans ...
... pont sur le Eems , et de se charger de l'exploitation du chemin de fer de Nieuwe Schans à Ihrhove en communication directe par Leer avec le réseau des chemins de fer sous son administration , conformément aux stipulations convenues dans ...
Pogosti izrazi in povedi
9 Octobre administrations administrations des postes agents consulaires ALINGH andere applicable Artikel beide Belges Belgique bureau d'échange bureau d'origine Bureau international centimes chemin de fer commun accord conclue consuls consuls-généraux convenus correspondances échangées crime ou délit Danemark destinataire destination dispositions door eene Etats contractants extradition frais frontière Germersheim grammes Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes hebben hunne Journal Officiel Juin l'Administration des Postes l'article l'échange l'expéditeur l'extradition est demandée l'individu réclamé l'Office land Majesté mandats de poste Nederlandsche Néerlandais Néerlandaises Niederland Niederländischen niet Norvège oder Offices overeenkomst payer pays auquel l'extradition plénipotentiaires Portugal présent arrangement présente convention ratifications ratifiée par S. M. réciproquement réexpédition Regering remboursement Roumanie Royaume des Pays-Bas Russie Schiffe Serbie service Suisse tarifs taxe telegram télégramme télégraphique Terneuzen territoire timbres Traité de Berne transit transmission transport Turquie tusschen uitlevering valeurs déclarées vice-consuls et agents voie diplomatique wederzijdsche welke wordt zich zijn zullen
Priljubljeni odlomki
Stran 21 - A fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Stran 213 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Stran 249 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Stran 221 - Britannique: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I.
Stran 21 - ... that persons charged with or convicted of the crimes hereinafter enumerated, and being fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up...
Stran 240 - Etat , une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Stran 297 - Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec le Gouvernement du pays intéressé, la part contributive de l'Administration de ce dernier pays dans les frais du Bureau international, et, s'il ya lieu, les taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent.
Stran 294 - Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents.
Stran 55 - En conséquence, les diverses Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal.
Stran 252 - Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.