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" En conséquence, les diverses Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Stran 55
avtor: Netherlands - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 strani
...l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. 3. Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 strani
...l'intermédiaire d'one ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances a découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. Les correspondances échangées, soit il découvert, soit en dépêches closes, entre deux adminisirations...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépèches closes, que des correspondances a découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. 3. Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...l'Union peuvent s'expédier reciproquement, par l'intermédiaire d'ane ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. S. Les correspondances échangées. soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1875 - 818 strani
...à recevoir réciproquement en transit par des pays intermédiaires, selon les besoins du commerce et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert seront toujours dirigées par les voies les plus rapides dont les administrations postales disposent....
Celotni ogled - O knjigi

House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Količina 3

United States. Congress. House - 1876 - 684 strani
...ARTICLE X. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. En conséquence, il y aura pleine et entière liberté d'échange,...tant des dépêches closes que des correspondances il découvert, suivant les besoins du trafic elles convenances du service postal. Les dépêches closes...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količina 5

Italy - 1876 - 590 strani
...10. — La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'union. En conséquence, il y aura pleine et entière liberté d'échange,...en transit par les pays intermédiaires, tant des dépèches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Količina 5

Italy - 1876 - 588 strani
...transit est garantie dans le territoire entier de l'union. En conséquence, il y aura pie ine et eutière liberté d'échange, les diverses administrations...en transit par les pays intermédiaires, tant des dépèches closes que des correspondances a découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin de statistique et de législation comparée, Količina 62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs d'entre elles, tant des dépêcnes closes que des correspondances à découvert, suivant...besoins du trafic et les convenances du service postal. (3) Les correspondances échangées en dépêches closes entre deux administrations de l'union au moyen...
Celotni ogled - O knjigi

The Statutes at Large, the United States from ..., Količina 19

United States - 1877 - 832 strani
...sus-mentionnés. ARTICLE X. L/a liberté du transit est garantie le territoire entier de l'Union. En conséquence, il y aura pleine et entière liberté d'échange,...postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement, eu transit par les pays intermédiaires, tant (les dépêches closes que des correspondances à découvert,...
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