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" Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait été signalée au bureau d'origine et, le cas échéant, au dernier bureau d'échange intermédiaire, il ya lieu d'adresser à ces bureaux un second bulletin de vérification annonçant la réception... "
Convention of Madrid (30 November, 1920) Together with the Detailed ... - Stran 80
avtor: Universal Postal Union. Congress - 1922 - 163 strani
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Količine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Predogled ni na voljo - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 67–68

1898 - 784 strani
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Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado ..., Količine 1–2

1898 - 932 strani
...vérification est envoyé par le bureau destinataire ù l'Administration dont relève le bureau expéditeur. Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait...de vérification annonçant la réception de cette dépèche. 7. — En cas de perte d'une dépèche close, les Offices intermédiaires sont rendus responsables...
Celotni ogled - O knjigi

Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...vérification est envoyé par le bureau destinataire à l'Administration dont relève le bureau expéditeur. Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait été signalée au bureau d'originu ou à un bureau intermédiaire, . il ya lieu d'adresser au même bureau un second bulletin...
Celotni ogled - O knjigi

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 15

Italy - 1899 - 802 strani
...vérification est envoyé par le bureau destinataire à l'Administration dont relève le bureau expéditeur. Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait...vérification annonçant la réception de cette dépêche. 7. En cas de perte d'une dépêche close, les offices intermédiaires sont rendus responsables des...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, Količina 21

France - 1904 - 956 strani
...vérification est envoyé par le bureau destinataire à l'administration dont relève le bureau expéditeur. Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait...vérification annonçant la réception de cette dépêche. 7. En cas de perte d'une dépêche close, les offices intermédiaires sont rendus responsables des...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904 - 862 strani
...été signalée au bureau d'oriCCCLXXXVIII 1897 15 Junio. Union postal universal. CCCLXjncviil gine ou à un bureau intermédiaire, il ya lieu d'adresser au même bureau u 15 Junio. cond bulletin de vérification annonçant la réception de cette dépêche. Union postal...
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The Statutes at Large of the United States from ..., Količina 35 ,2. del

United States - 1909 - 1704 strani
...l'enveloppe et du cachet du paquet desdits objets ou du sac, de la ficelle, de l'étiquette et du cachet de la dépêche, si ce paquet lui-même n'a pas été...parvient au bureau destinataire par le plus prochain Receipt of missing mail to be ri> ported. In the case contemplated in paragraph 1 of the present Article,...
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Convention of Stockholm (August 28, 1924): Together with the Detailed ...

Universal Postal Union - 1925 - 202 strani
...différé, si l'on présume que le manque de la dépêche provient d'un retard ou d'une fausse direction. Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait été signalée au bureau d'origine et, le cas échéant, au dernier bureau d'éexactly as possible of what sack:, packet, or article it...
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Tratados y convenciones vigentes entre los Estados unidos ..., Količina 3

Mexico - 1930 - 384 strani
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