 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...international ne recoit pas, en meme temps que la proposition, le nombre n^cessaire de declarations d'appui, la proposition reste sans aucune suite. 2. Toute proposition est soumise au precede1 suivant : Un deiai de six mois est laisse aux Administrations de 1' Union pour examiner les... | |
 | Austria - 1855 - 958 strani
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 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1898 - 454 strani
...être mise en délibération, chaque proposilion doil être appuyée par au moins deux administralions, sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le bureau international ne reçoit pas, en même lemps que la proposilion, le nombre nécessaire de déclarations d'appui, la proposilion reste sans... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | 1907 - 866 strani
...être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administrations, sans compter celle dont ' la proposition émane. Lorsque...temps que la proposition, le nombre nécessaire de déc/arations d'appui, la proposition reste sans aucune suite. jy — Toute proposition est soumise... | |
 | 1907 - 896 strani
...mise en délibération, chaque proposition doit être approuvée par au moins deux Administrations sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau international ne reçoit pas en môme temps que la proposition le nombre nécessaire de déclarations d'appui, la proposition reste... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...délibération, chaque proposition doit Pire appuyée par au moins 2 Administrations, sans compter ci.'lle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau international...nécessaire de déclarations d'appui, la proposition re«te sans aucune suite. 2. Toute proposition esl soumise au procédé suivant: Un délai de six mois... | |
 | 1898 - 932 strani
...être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administrations, sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque...2. — Toute proposition est soumise au procédé déterminé par le § 2 de l'article 26 de la Convention principale. 3.— Pour devenir exécutoires,... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. 2. Toute proposition est soumise au procédé suivant...délai de six mois est laissé aux Administrations pour examiner les propositions et pour faire parvenir au Bureau international, le cas échéant, leurs... | |
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Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administrations, sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau international ne reçoit pas, en même temps que la proposition, le nombre nécessaire... 
