Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Kolièina 25Istituto poligrafico dello Stato, 1870 |
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Kolièina 2 Italy Celotni ogled - 1861 |
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1869 VITTORIO EMANUELE Abbiamo decretato addi agosto alunni Amministrazione anno annua approvato Articolo Atti del Governo Ayres Canonicato capitolo cattedrale caso cento chiunque spetti ciascun classe Collegio Commercio Commissione Comune Consiglio conti addì Corte dei conti d'ordine Dato Debito Pubblico decretato e decretiamo Decreti del Regno deliberazione dichiarazione diritto dovrà dovranno Ente morale ecclesiastico esami farlo osservare favore Finanze Fondo generale gennaio giorno giugno GRAZIA DI DIO Guardasigilli PIRONTI Importo indicati inscriversi inserto nella raccolta investito Lavori lire luglio Luogo del sigillo mandando a chiunque MARCO MINGHETTI marzo medesimi mezzo Ministro misure munito del sigillo NAZIONE RE D'ITALIA novembre Numero Ordiniamo ottobre pagamento pesi presente Decreto proposta Provincia provinciale Pubblico raccolta ufficiale REGIO DECRETO Registrato alla Corte Regolamento rendita riportarsi sarà saranno Scuola settembre 1867 somma speciali spetti di osservarlo stabilito strade superiore termini Torino ufficiale delle Leggi Veduto verificazione Visto VITTORIO EMANUELE Registrato VOLONTÀ DELLA NAZIONE
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Stran 1259 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Stran 1256 - ... qui y sont ou y seront attribués par la Loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Stran 1393 - La présente Convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les Lois des deux pays.
Stran 1391 - ... même dans le cas où l'extradition, après avoir été accordée, ne pourrait avoir lieu par suite, de la mort ou de la fuite du prévenu.
Stran 1388 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Stran 1261 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les Tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière, que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Stran 1261 - Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction.
Stran 1392 - Si, dans une cause pénale non politique, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Stran 1256 - ... contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la Loi pour les auteurs nationaux.
Stran 1391 - Il est formellement stipulé que l'extradition, par voie de transit sur les territoires respectifs des États contractants, d'un individu n'appartenant pas au Pays de transit, sera accordée sur la simple production, en original ou en expédition authentique, de l'un des actes de procédure mentionnés, selon...