Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Količina 25Istituto poligrafico dello Stato, 1870 |
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Količina 2 Italy Celotni ogled - 1861 |
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15 agosto 17 ottobre 18 della Legge 1869 VITTORIO EMANUELE 20 marzo 21 giugno 26 settembre 28 luglio 48 Atti Abbiamo decretato Agricoltura alunni Articolo unico Atti del Governo Ayres base alla rendita Canonicato capitolo cattedrale chiunque spetti conti addì Corte dei conti Crodara Visconti d'ordine di S. M. Dato a Firenze Dato a Torino Debito Pubblico decagrammi decalitro decretato e decretiamo Decreti del Regno dovranno Ente morale ecclesiastico ettolitro farlo osservare Firenze addì GRAZIA DI DIO Guardasigilli PIRONTI inserto nella raccolta L. G. CAMBRAY DIGNY Legge 15 agosto lire LUIGI FERRARIS Luogo del sigillo mandando a chiunque MARCO MINGHETTI millimetri Ministro Segretario misure munito del sigillo NAZIONE RE D'ITALIA presente Decreto provinciale raccolta ufficiale rate di rendita REGIO DECRETO Registrato alla Corte Regno d'Italia rendita arretrata rendita da inscriversi sarà saranno settembre 1867 spetti di osservarlo ufficiale delle Leggi verificazione Visto d'ordine VITTORIO EMANUELE Registrato VOLONTÀ DELLA NAZIONE
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Stran 1259 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Stran 1256 - ... qui y sont ou y seront attribués par la Loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Stran 1393 - La présente Convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les Lois des deux pays.
Stran 1391 - ... même dans le cas où l'extradition, après avoir été accordée, ne pourrait avoir lieu par suite, de la mort ou de la fuite du prévenu.
Stran 1388 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Stran 1261 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les Tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière, que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Stran 1261 - Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction.
Stran 1392 - Si, dans une cause pénale non politique, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Stran 1256 - ... contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la Loi pour les auteurs nationaux.
Stran 1391 - Il est formellement stipulé que l'extradition, par voie de transit sur les territoires respectifs des États contractants, d'un individu n'appartenant pas au Pays de transit, sera accordée sur la simple production, en original ou en expédition authentique, de l'un des actes de procédure mentionnés, selon...