 | 1891 - 940 strani
...suivant : « Le roi déclare la guerre ; il fait les traités de d'alliance, de commerce et autres, et en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent. » Cette théorie ne laissait pas de présenter un grave inconvénient; sous... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 strani
...constitution. Cet article dit en eflet que le Roi fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; qu'il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent en y joignant les communications convenables. C'est donc encore le gouvernement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 strani
...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'état le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités decommerceet ceux... | |
 | Théodore Juste - 1850 - 452 strani
...de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. 1I en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Étal le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 strani
...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Élat le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 strani
...terre et de mer ; il déclare la guerre. Le Roi fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux... | |
 | Jean Baptiste Bivort - 1858 - 102 strani
...forces de terre et de mer., déclare la guerre } fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres, aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Étal le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux... | |
 | Isidore Van Overloop - 1864 - 714 strani
...l'Étal commande l'armée, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Étal le permettent , en y joignant les communications convenables. » Celui de MM. Forgeur, etc.,... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 strani
...forces de terre et de mer, déclare la. guerre, fait les traités de jiaix , d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux... | |
 | 1867 - 634 strani
...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les communications convenables. raient grever l'État ou lier... | |
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Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent. 
