 | France - 1888 - 1694 strani
...pourraient avoir besoin, ^administration du pays où doit siéger une conférence préparera, 3o.. avec le concours du bureau international, les travaux...prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. Les dépenses... | |
 | 1882 - 666 strani
...propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. » L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence...prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera commi;niqué à tous les membres de l'Union. » La... | |
 | 1884 - 650 strani
...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'administration du pays où doit siéger une conférence préparera, avec le concours du bureau...prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué a tous les membres de l'Union. Les dépenses... | |
 | 1882 - 704 strani
...propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. » L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence...Le directeur du Bureau international assistera aux séanresdes conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 strani
...propriété industrielle, les renseignements spéciaux, dont ils pourraient avoir besoin. L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence...prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera; sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La... | |
 | 1880 - 188 strani
...industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration du paijs où doit siéger la prochaine Conférence préparera,...Conférences et prendra part aux discussions sans voix déîibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel , qui sera communiqué à tous les membres... | |
 | 1880 - 244 strani
...propriété industrielle , les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'A dminislration du pays où doit siéger la prochaine Conférence...le concours du Bureau international, les travaux de cetle Conférence. Le directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 80 strani
...international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. [/Administration du pays où doit siéger la prochaine...prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 strani
...Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.* L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence...Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous 1rs membres de... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 794 strani
...propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence...bureau international, les travaux de cette conférence. sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue officielle... | |
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L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette conférence. 
