 | France - 1858 - 1524 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 strani
...indiquées ¿ l'Article IX. ARTICLE ХГ. . L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant...règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des pays contractants. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront... | |
 | 1866 - 624 strani
...les espèces d'or et d'argent ('). ART. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant...l'application ; ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 14. La présente convention restera en vigueur jusqu'au 1" janvier 1880.... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 strani
...des formalités et regios étabilies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Article 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | France - 1858 - 1478 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 478 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités, et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des hautes puissances contractante:, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 strani
...des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. VIII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à, faire... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes... 
