...seront supportées et payées par la compagnie. 55. Pendant la durée des travaux , qu'elle effectuera, d'ailleurs, par des moyens et des agents de son choix,...d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges. En conséquence, dans le cas où la compagnie...

...la compagnie. 13. Pendant la durée des travaux qu'elle effectuera par des moyens et des agents à son choix, la compagnie sera soumise au contrôle...d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions cjui lui sont prescrites par le prcsent cahier des charges. '4- A mesure que les travaux seront terminés...

...supérieure. 7. Pendant la duréo des travaux, qu'elle exécutera par lles moyens et des agents à son cboix, la compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance...contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empecber la compagnie de s'écarter des dispositions qui lui seront pre.-cntes par le présent cabier...

...travail les dimanches et les jours fériés. 27. Les travaux seront exéculés sous le contrôle et la surveillance de l'administration. Ce contrôle...d'empêcher la compagnie de s'écarter des dispositions prescrites par le présent cabier des charges et de celles qui résulleronl des. projets approuvés....

...résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie. ARTICLE 24. Pendant la dure'e d-;s travaux, qu'elle exécutera d'ailleurs par des moyens...son choix, la compagnie sera soumise au contrôle et il la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance ne s'exerceront pas sur...

...d'ailleurs par des moyens et des agents de son choix , le concessionnaire sera soumis au contrôle et a la surveillance de l'administration. Ce contrôle...et cette surveillance auront pour objet d'empêcher le concessionnaire de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier de...

...Fendant h durée des travaux , qu'elle exécutera d'ailleurs par des moyens et des agens •le *on choix , la compagnie sera soumise au contrôle et...et cette surveillance auront pour objet d'empêcher U compagnie de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le présent cahier de charges....

...quelconque résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie. 25. Pendant la durée des travaux, qu'elle exécutera d'ailleurs par des...choix , la compagnie sera soumise au contrôle et ii la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour objet d'empêcher...

...qu'il exécutera d'ailleurs par des moyens et des agens de soie choix, le concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle et cette surveillance auront pour u'ijet d'empêcher le concessionnaire de s'écarter des dispositions qui lui sont prescrites par le...

...cornKfàc. ARTICLE 84. fautant ta darc'e des trif au* , qu'elle cxc'cntera d'ailleurs par des moyens ttia agents de son choix , la compagnie sera soumise au contrôle et à la nmil'.aiicc de l'administration. Ce contrôle et celte surveillance auront par objet d'cmpêeuer la...