 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 strani
...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. no. ' ' _ Le sytème qui s«rà éJabli , tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
 | 1815 - 420 strani
...l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 strani
...l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 strani
...l'article précédent , du point où chacune d'elle devient. navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 strani
...conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus cfune manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les. nations. - , . •!••" j » f. ..|. •• Art. no. Le svtèuie qui sera établi , tant pour la perception... | |
 | France - 1816 - 510 strani
...l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 strani
...l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement 'libre, et ne pourra, sous le rapport...personne : bien entendu que l'on se conformera aux règlement relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçusd'une manière uniforme... | |
 | 1818
...rapport du commerce, éci interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglmens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...aussi favorables que possible au commerce de toutes let nations. I IO. Le système qui sera établi, tant pour la perceptioa des droits que pour fe maintien... | |
 | 1818 - 568 strani
...l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 strani
...l'article précédent , du point où i;,in. chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation,... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
