 | 1882 - 700 strani
...ЗЗоНеггеф{в етс-- Üärt: „qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements l'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale." ¡Dtefem ©runbfafc roerben аиф bie bereinigten (Staaten bte Slnerfennung indît terfagcn tonnen,... | |
 | 1886 - 764 strani
...1871, Protocole qui établit « comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puisif sanee ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni...• au moyen d'une entente amicale «. Ce principe nous paraissait particulièrement applicable a la situation diplomatique produite par les récents... | |
 | 1873 - 778 strani
...en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi lesdits Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole. Fait à Londres, ce 17... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 strani
...demande des stipulations du dit Traité, quant à la neutralisation de la Mer Noire. ^] Cette unaniraik 1 fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent...Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite àe l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale, '¡i 0 ' *- 86 • drossm.,... | |
 | 1871 - 862 strani
...Noire, ^j Cette unanimitt fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est in principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles...des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicalo. 7>osfm6 ^] Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai '^'/"J;1"... | |
 | 1871 - 862 strani
...en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole. Fait à Londres, ce 17... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 strani
...Noire, ^j Cette unanimité fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est an principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles...ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de [assentiment des Parties Contractantes , au moyen d'une entente amicale, ^"j,**8 Ç Ça principe important... | |
 | Tome Quatre-Vingt-Dix-Neuvieme - 1872 - 972 strani
...solution. Enfin il fut convenu « qu'aucune puissance ne pouvait se délier des engagemens d'un traité ou en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment...parties contractantes , au moyen d'une entente amicale, » et cette déclaration fut signée le 17 janvier, à l'ouverture de la conférence, par les représentais... | |
 | Jules Joseph Valfrey - 1872 - 350 strani
...suggéra une troisième rédaction, dont voici le texte : « Aucune puissance ne peut se délier, etc... qu'à la suite de l'assentiment des parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. » On considéra cette formule comme une transaction suffisante pour sauvegarder tous les principes... | |
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Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une... 
