Recueil Des Traités, Količina 191Harrison & Sons, 1938 |
Vsebina
VOLUME | 6 |
VOLUME CXCI | 7 |
Exchange of Notes constituting a Provisional Commercial Agreement Caracas May 12th | 35 |
13 preostalih delov ni prikazanih
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accord administrations postales Affaires étrangères Agreement Ankara annual Article autre bill of exchange billet à ordre bureau centimes cheque colis avec valeur compte conformément Contracting Parties contre Cuba d'échange d'origine délai Département destinataire deux administrations dispositions doit être domicile douane drawee drawer droit endorsement endosseur Etats-Unis d'Amérique été être exemplaires fait geležinkelių Government holder indiqué instrument of protest jour Kaunas l'acceptation l'administration l'article l'autre l'échéance L'endossement l'expéditeur la monnaie la présentation le bureau League of Nations lettre de change lieu Lithuanie mandat marchandises Ministère montant Mozambique officiel paiement paragraph parcel Parties contractantes payable payment person peut être porteur Post Office pourra premier present Convention présentation promissory note provisions qu'il Rapport annuel recours règlement remboursement Roumania Royaume-Uni s'il sera seront signature signé Société des Nations somme stipulation suivantes territoire tiré tireur titre tout traité United Kingdom valeur déclarée vertu vigueur ΙΟ ΙΟ ΙΟ