Actes et documents ... Ministère des affaires étrangères, Količina 1Imprimerie nationale, 1912 |
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Stran 19
... Opium , avec quelques obser- vations et il tient à dire que ces observations avaient été prises avec le texte dans ... préparé . Il était donc nécessaire de nommer un Comité qui sera un Comité du Programme dans le plein sens du mot . Une ...
... Opium , avec quelques obser- vations et il tient à dire que ces observations avaient été prises avec le texte dans ... préparé . Il était donc nécessaire de nommer un Comité qui sera un Comité du Programme dans le plein sens du mot . Une ...
Stran 23
... opium sont liés à des intérêts très grands , mais tous ces intérêts sont éparpillés ; ils sont partagés par plusieurs nations . Des nations produisent , d'autres transportent , d'autres importent ... opium préparé on entend : Le produit 23.
... opium sont liés à des intérêts très grands , mais tous ces intérêts sont éparpillés ; ils sont partagés par plusieurs nations . Des nations produisent , d'autres transportent , d'autres importent ... opium préparé on entend : Le produit 23.
Stran 24
Définition . Par opium préparé on entend : Le produit de l'opium brut obtenu par une série d'opérations spéciales , et en particulier par la dissolution , l'ébullition , le grillage et la fermentation , et ayant pour but de le ...
Définition . Par opium préparé on entend : Le produit de l'opium brut obtenu par une série d'opérations spéciales , et en particulier par la dissolution , l'ébullition , le grillage et la fermentation , et ayant pour but de le ...
Stran 36
... opium sauf pour les usages médicaux a été interdit . A part la Grande ... opium , affecté à son but propre est un remède des plus puissants , mais que , une ... préparé par cette Délégation et sera distribué , avec la permission du Prési ...
... opium sauf pour les usages médicaux a été interdit . A part la Grande ... opium , affecté à son but propre est un remède des plus puissants , mais que , une ... préparé par cette Délégation et sera distribué , avec la permission du Prési ...
Stran 43
... opium , proposé de bonne foi , même s'il en résulterait quelques sacrifices ... préparé par la Délégation néerlandaise et de l'y attacher par les mots ... opium par les Gouvernements des pays producteurs est une question fort délicate ...
... opium , proposé de bonne foi , même s'il en résulterait quelques sacrifices ... préparé par la Délégation néerlandaise et de l'y attacher par les mots ... opium par les Gouvernements des pays producteurs est une question fort délicate ...
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adoptée alcaloïde amendement anti-opium Article artikel Brenier BRENT CALVELLO Cecil Clementi Smith CHARLES H Chine cocaïne codéïne Comité de Rédaction commerce Commission Conférence contrôle Cremer Delbrück Délégation allemande Délégation américaine Délégation britannique Délégation chinoise Délégation française Délégué Plénipotentiaire discussion drogues drugs duty Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Evêque Charles exportation gereedschappen Ginseng Government Grande-Bretagne Guesde Hamilton Wright hundred importation imported Indes Néerlandaises Internationale de l'Opium l'amendement l'article l'exportation de l'opium l'opium brut l'opium préparé licence licensed Macao made Max-Müller medical medicinal purposes mesures Mirza Mahmoud Khan months morphine néerlandaise officials opium Paramaribo pays Pays-Bas Perse person pharmacist Philippine poppy Portugal présente Convention Président prohiber propose proposition provided Puissances Contractantes quantité question ratification règlements regulations résolution séance plénière sels respectifs sera Shanghai Shansi Siam Sir Cecil Clementi Sir William Collins Sir William Meyer smoking stoffen substances syringe T'ang Kwo-An Tientsin traffic United States vote wordt year
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Stran 169 - Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au gouvernement des Pays-Bas.
Stran 256 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Stran 260 - ... b) Exiger que tous ceux qui fabriquent, importent, vendent, distribuent ou exportent lesdites substances, soient munis d'une autorisation ou d'un permis pour se livrer à ces opérations...
Stran 252 - Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Stran 141 - Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Stran 31 - person " as used in this Act shall be construed to mean and include a partnership, association, company, or corporation, as well as a natural person; and...
Stran 27 - ... and affix such number of his factory, and conduct his business under such surveillance of officers and agents as the Commissioner of Internal Revenue, with the approval of the Secretary of the Treasury, may by regulation require.
Stran 140 - La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procèsverbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires étrangères des PaysBas.
Stran 141 - Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées...