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RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRAITÉS

ET

AUTRES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS
DE DROIT INTERNATIONAL.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. DE MARTENS

PAR

Jules Hopf.

DEUXIÈME SÉRIE.,

TOME VIII.

lère LIVRAISON.

GOTTINGUE,

LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1883.

UNIV. OF CALIFORNIA

AYLOS ANGELES LIBRAPY

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Nous avons le triste devoir d'annoncer aux lecteurs de notre Recueil la mort de l'un de ses rédacteurs, le conseiller intime, docteur en droit, Charles Frédéric Lucien Samwer, décédé le 8 décembre 1882. Né à Eckernfoerde, le 16 mars 1819, Mr. Samwer, après avoir achevé ses études de jurisprudence et de philosophie, s'engagea à l'âge de vingt-cinq ans dans la vie politique du SchleswigHolstein, son pays natal. L'histoire associera pour jamais son nom à ceux des grands patriotes, qui ont servi leur patrie avec autant de talent que de dévouement. A deux reprises, de 1848 à 1851 et de 1863 à 1866, les affaires des Duchés de l'Elbe ont formé le centre de la politique européenne. A ces deux époques Mr. Samwer, en publiciste savant et spirituel aussi bien qu'en homme d'état pratique, a pris une part importante aux évènements.

Lorsqu'en 1852, de même que bien d'autres de ses compatriotes, il fut forcé de quitter son pays et la chaire de droit provincial, qu'il occupait alors à l'Université de Kiel, le Duc de Saxe-Cobourg-Gotha lui offrit un asile, lui conféra une place à la bibliothèque de Gotha et l'employa à plusieurs missions politiques. Ce fut dans cette période de sa vie, que Mr. Samwer se chargea de la rédaction du Recueil Martens. Ce n'est pas aux lecteurs de celui-ci que nous avons besoin de rappeler les vastes connaissances et le jugement approfondi qu'il apportait à ce travail scientifique. Plus tard le Duc l'admit comme conseiller au Ministère d'État à Gotha, et là encore pendant de longues années il exerça une influence féconde et heureuse sur l'administration et la législation économique de son pays adoptif. La mort le trouva dans la position de président en chef du département des finances et des domaines.

L'accroissement de ses fonctions officielles et, malheureusement, une santé languissante l'empêchant de vouer à la continuation du Recueil tous les soins d'autrefois, il s'associa pour ce but, il y a une dizaine d'années, Mr. Jules Hopf, docteur en droit, à Gotha. C'est sous la direction de ce dernier que la publication de notre collection se continuera sans interruption et d'après les mêmes principes qui y ont présidé depuis que Mr. Samwer en a dirigé la rédaction.

1.

ALLEMAGNE, AUTRICHE-HONGRIE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, RUSSIE, TURQUIE.

Procès-verbal d'échange des ratifications de la Convention conclue, le 24 mai 1881, pour la rectification des frontières turco-grecques*); signé à Constantinople, le 14 juin 1881.

Livre vert italien de 1881, p. 212.

Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'échange des ratifications de la convention conclue à Constantinople le 24 mai 1881 et de son annexe, les instruments de ces ratifications, confirmant la dite convention et son annexe, ont été produits par les représentants de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, et de Sa Majesté le Roi d'Italie, et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange en a éte opéré.

L'ambassadeur de Russie et l'ambassadeur de France ont déclaré que les instruments de ratification russe et français sont déjà prêts et que, le temps matériel ayant manqué pour qu'ils arrivent au terme indiqué, ils seront échangés ultérieurement. Il est entendu que ces deux instruments doivent être considérés comme valables à partir de la date d'aujourd'hui.

En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé et revêtu du sceau de leurs armes.

Fait à Constantinople, le quatorzième jour du mois de juin de l'an mil-huit-cent-quatre-vingt-un.

(Suivent les signatures.)

*) V. N. R. G. 2o Série, VI. 753.

Nouv. Recueil Gén. 2o S. VIII.

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