Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Količina 58 ,Deli 1–3Dieterich, 1883 |
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Zadetki 1–5 od 34
Stran 376
... Fatio , vice - Président de la Commission fédérale du phylloxéra . M. Ruchonnet , chargé par le Conseil fédéral d'ouvrir la séance , prend la parole . Il souhaite la bienvenue à MM . les délégués et rappelle en quelques mots les ...
... Fatio , vice - Président de la Commission fédérale du phylloxéra . M. Ruchonnet , chargé par le Conseil fédéral d'ouvrir la séance , prend la parole . Il souhaite la bienvenue à MM . les délégués et rappelle en quelques mots les ...
Stran 377
... Fatio présentent les pleins pouvoirs qui leur ont été conférés par le Gouvernement de la Confédération suisse . L'assemblée ainsi constituée , M. le Président annonce que le Gouver- nement du Grand - Duché de Luxembourg , bien que ne se ...
... Fatio présentent les pleins pouvoirs qui leur ont été conférés par le Gouvernement de la Confédération suisse . L'assemblée ainsi constituée , M. le Président annonce que le Gouver- nement du Grand - Duché de Luxembourg , bien que ne se ...
Stran 379
... Fatio , délégué de la Suisse , est d'accord avec M. Cornu ; il de- mande que l'on entende d'abord M. le délégué de la France et MM . les experts horticulteurs . M. Cornu , avant de donner connaissance des propositions émanant de MM ...
... Fatio , délégué de la Suisse , est d'accord avec M. Cornu ; il de- mande que l'on entende d'abord M. le délégué de la France et MM . les experts horticulteurs . M. Cornu , avant de donner connaissance des propositions émanant de MM ...
Stran 380
... Fatio , délégué de la Suisse , est en somme d'accord avec M. Cornu . Il fait remarquer que les points établis par celui - ci avaient déjà été résolus dans le même sens par le Congrès de Lausanne . Des expériences suivies ont démontré à ...
... Fatio , délégué de la Suisse , est en somme d'accord avec M. Cornu . Il fait remarquer que les points établis par celui - ci avaient déjà été résolus dans le même sens par le Congrès de Lausanne . Des expériences suivies ont démontré à ...
Stran 381
... Fatio reprend plusieurs points de l'exposé de MM . les experts français et justifie les mesures préventives portées au projet de la délégation suisse . Ces mesures , au lieu d'être une aggravation , sont plutôt pour lui une concession ...
... Fatio reprend plusieurs points de l'exposé de MM . les experts français et justifie les mesures préventives portées au projet de la délégation suisse . Ces mesures , au lieu d'être une aggravation , sont plutôt pour lui une concession ...
Pogosti izrazi in povedi
100 kilogrammes accordée actes Agents consulaires apposé Ardagh articles Assab autorités locales Autriche-Hongrie belge Belgique British bureau capitaine commissaire Commission compétente consuls Consuls généraux Contracting Convention d'extradition convenus Convenzione correspondances échangées country Crodo Déclaration délégué demande devront dispositions douane Etats contractants extradition Fatio Févr frais Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Grèce Hautes Parties contractantes Her Majesty High Hongrie internationale Italie Juill Kritiri l'article l'échange des ratifications l'Etat l'expéditeur l'extradition laws Maggia Majesté l'Empereur marchandises Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder Ottoman Pays-Bas person phylloxérés Plénipotentiaires pourra pourront présent Traité présente Convention Procès-verbal Protocole raisin réciproquement réclamé règlements respectifs Roumanie Russie sera Serbie seront service signée soll sommet soussignés State stipulations Suisse suivant sujets Tahir bey tarif taxe télégramme télégraphique territoire de l'autre Traité de commerce transit transport Transvaal Treaty tribunal Turquie United Kingdom vice-consuls ou agents vigne vigueur voie diplomatique zijn